Conditions générales de ventes et d'utilisation

Le 20/01/12

Préambule

Le présent document a pour but de vous informer sur la société ci-après nommée LikeCase et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de LikeCase. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander des produits ou des services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et LikeCase sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « la société » : S.A.S LikeCase - D 1001 - La Mare d'Ovillers - 60570 MORTEFONTAINE EN THELLE
  N° SIRET : 533 842 91000010
• « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits ou de services conclu entre la société et un client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
• « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l’engager.
• « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits ou des services et la société à les lui livrer ou les lui fournir.
• « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
• « Clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Produits

Les produits proposés par LikeCase sont présentés sur les sites en Langue française. Tout ressortissant de la Communauté européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.
Les produits proposés en vente directe par LikeCase sont ceux qui figurent sur le site www.likecase.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute…).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un e-mail, à une adresse mail valide fournie par le client. La société, vous proposera soit : le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix) soit le remboursement des articles indisponible.

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.likecase.fr.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés HT et TTC. (Taux de TVA en vigueur).

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer après la commande par (carte bleue ou virement bancaire), sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à LikeCase avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

• Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.likecase.fr/inscription.php. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
• Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, éco participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement en effectuant toutes les étapes de la commande. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
• A CONDITION D'AVOIR CORRECTEMENT effectué les étapes de commande, les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé automatiquement au client, sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple, ou filtre anti spam). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint ou de la non-réception par filtrage anti spam

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Livraison

Les délais de livraisons sont fonctions des options choisies lors de la commande et de la disponibilité des produits en stock. Le client est prévenu par mail de l’évolution de sa commande.

La livraison des produits se fait uniquement par Enlèvement à l’atelier

Dès réception du mail signifiant la disponibilité des produits, l’enlèvement en nos locaux par le client, se fait durant les heures d’ouvertures de l’entreprise :

Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45

Il est conseillé de prévenir le service commercial afin d’éviter les temps d’attente. Dans le cas contraire, la SAS LIKECASE ne saurait être responsable des délais et temps d’attente.

Tout autre mode de livraison doit être défini avec notre service commercial et pourra donner lieu à une facturation complémentaire des frais de transport des marchandises

Livraison incomplète ou non conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par e-mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

Les produits devront nous être réexpédiés en recommandé, complets, dans un état Neuf non utilisé et propre à leur re-commercialisation dans l'emballage d'origine. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, les produits faisant l'objet d'une commande spécifique, ou sur les produits périssables.

Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par lettre recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société. La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable". La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Garantie

Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux LikeCase ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LikeCase n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LikeCase sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Informations Nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients. Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.leflightcase.fr.

« Clic » et preuve
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfutables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des documents
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieures à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de LikeCase.
• Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.

Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez nous contacter avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

• Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus

Liens externes
Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, LikeCase ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d'importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Informatique et Libertés
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL.
Tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été déclarés à la CNIL Numéro de déclaration : (en cours d'immatriculation)

Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ». Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email ou par courrier.

Protection des données du site www.likecase.fr

Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors-ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans : • La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL). • La directive européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel • La Loi française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités liés à www.leflightcase.fr peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement… Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs. Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Collecte et usage des données fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part. Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête. Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL.

Libre choix du visiteur
Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utilisez nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription. Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tierces habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information. Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :

• En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
• En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
• En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
• En envoyant un message électronique
• En envoyant un courrier postal
• En composant un numéro de téléphone

Confidentialité et sécurité
Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects. Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant. Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC le tribunal de commerce de BEAUVAIS (Oise) sera seuls compétents.

Pour des informations complémentaires : contactez-nous